Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Ci-après « le vendeur » ou « nous ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de La Gardienne des Abeilles par un client agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le consommateur » ou « le client »).

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV priment sur toutes conditions d'achat du client. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Le vendeur commercialise du miel et des produits de la ruche issus de son propre rucher, ainsi que les articles associés présentés sur le site. S'agissant de produits naturels et artisanaux, la couleur, la texture et le degré de cristallisation peuvent varier d'une récolte à l'autre : ces variations sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les mentions obligatoires (dénomination, poids net, liste des ingrédients, pays d'origine, date de durabilité minimale, allergènes éventuels, coordonnées du producteur) figurent sur l'étiquette de chaque produit et sur sa fiche produit.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est récapitulé sur la page de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne. Avant de la valider, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Le contrat est conclu au moment où le vendeur adresse au client un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend le détail de la commande et est conservée par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (commande anormale, litige de paiement antérieur, indisponibilité, erreur manifeste de prix).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (notamment Bancontact, cartes de crédit et autres méthodes disponibles au moment de la commande). Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify ; le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de votre carte.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Zones desservies : Belgique et France métropolitaine.
• Délai de préparation : [ex. 1 à 3 jours ouvrables]
• Délai de livraison : [ex. 2 à 5 jours ouvrables après expédition]
• Frais de livraison : voir la page Livraison ; ils sont calculés au moment du paiement.
• Retrait sur place : [SUPPRIMER CE POINT si vous ne proposez pas le retrait]

Sauf accord contraire, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé sans délai.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Le miel est un produit alimentaire : nous vous invitons à récupérer votre colis rapidement et à le conserver à l'abri de la chaleur et de la lumière.

Article 8 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions et sous les exceptions décrites dans notre page Droit de rétractation et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, prévue par le Code civil et le Code de droit économique. Pour les denrées alimentaires, cette garantie s'apprécie au regard de la date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le défaut doit être signalé dans un délai raisonnable, et au plus tard deux mois après sa constatation, à gardiennedesabeilles@gmail.com, si possible avec des photos et le numéro de commande.

Cette garantie légale s'applique sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 — Colis endommagé

Si votre colis arrive endommagé ou si un pot est cassé, signalez-le par e-mail dans les 7 jours suivant la réception, en joignant des photos du colis et des produits. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement des articles concernés.

Article 11 — Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries affectant les récoltes, grève des transporteurs, panne des réseaux, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à gardiennedesabeilles@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser :

• au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be
• au SPF Économie — Direction générale de l'Inspection économique, via le point de contact pointdecontact.belgique.be

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur, qui peut toujours saisir le tribunal de son domicile.

Article 15 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.